Mentions légales

Dernière révision : lundi 05 mai 2025

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Éditeur du Site

Le Site est édité par Another Service, projet piloté par Rémi RONDIA
Adresses : Namur (Belgique) – Paris (France)
Contact : hello@anotherservice.com
Another Service propose un système de gestion en ligne des adhérents, des donateurs et des participants à un événement ou à un formulaire destiné aux organisations relevant de l’économie sociale et solidaire.

Hébergeur

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA
Adresse : 25 rue Eugène-Marziano à 1227 Les Acacias (GE) (Suisse)
Site web : www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure générale, etc.) est protégé par les législations belge, française et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d'Another Service.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont strictement limitées aux finalités des services proposés, à savoir la gestion des adhérents, des donateurs et des participants à un événement ou à un formulaire des organisations utilisatrices.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’à la législation française en vigueur.

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne et font l’objet de mesures de sécurité rigoureuses. Des contrôles externes réguliers sont effectués afin de garantir la conformité des dispositifs de sécurité mis en place.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : hello@anotherservice.com

Cookies

Ce Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services proposés. Ces cookies sont indispensables pour permettre l’authentification des utilisateurs et l’accès à l’espace sécurisé de gestion des adhérents, des donateurs et des participants à un événement ou à un formulaire.

Aucun cookie de suivi ou à finalité commerciale (analyse de trafic, publicité, etc.) n’est utilisé.

Conformément à la réglementation applicable en Belgique et en France, ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable de l’utilisateur.

Responsabilité

L’éditeur de ce Site est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de son système de gestion des adhérents, des donateurs et des participants à un événement ou à un formulaire.

Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site et aux services proposés, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que ce Site et ces services peuvent faire l’objet d’interruptions, de suspensions ou de dysfonctionnements, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de contraintes techniques ou liées à des tiers.

En conséquence, Another Service ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements, ou des éventuels préjudices directs ou indirects qui pourraient en résulter pour l’utilisateur.

L’utilisateur utilise le Site et les services proposés sous sa seule responsabilité.

Médiation et règlement amiable des litiges

Conformément à la législation belge, en cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou des services proposés, l’utilisateur est invité à privilégier une résolution amiable. À cet effet, il peut recourir au service de médiation en ligne mis en place par le Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI), accessible via le site officiel : www.cepani.be.

En France, en cas de litige, l’utilisateur peut également recourir à la médiation par le biais du dispositif mis en place par la Commission Européenne via la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Ces modes alternatifs de résolution des conflits n’excluent pas la possibilité d’engager une procédure judiciaire si aucune solution amiable n’est trouvée.